Email, fax, courrier : quelle valeur légale ?

Tous les jours, nous utilisons des moyens de communications divers : lettre, fax email, autant de traces bien utiles lorsqu’un contentieux vient à apparaître. Mais quelle est exactement la valeur juridique de ces moyens de communication ?
Ces notions sont régies en droit par le « régime de la preuve » En droit commercial la preuve est dite « libre » c'est-à-dire qu’il n’existe aucune différenciation juridique définie par rapport à la preuve produite. En théorie, un mail, une copie de courrier ou un fax ont donc la même valeur légale. Si le contentieux intervient entre deux professionnels, c’est ce régime qui prévaut. Néanmoins, devant un juge, un mail simple, facilement modifiable, aura moins de poids qu’un mail sécurisé ou une télécopie signée.
En revanche dans le cadre d’une relation entre particulier et professionnel c’est le régime de la preuve légale qui prévaut, tout au moins pour le professionnel : il devra donc faire appel dans ses modes de communications « sensibles » à des moyens certifiés : lettre recommandée avec accusé réception, mais également email "certifié". Car la loi ne fait pas de différence sur la nature de la preuve : elle ne fait qu’établir une exigence de fiabilité quant à elle.
Ce n’est donc en aucun cas la nature du moyen de communication, papier ou électronique, qui définit sa valeur juridique.

http://www.certimail.fr/prod/
http://www.clic-droit.com/web/editorial/dossier.php?dossier_id=9
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique020305.shtml
http://www.mascre-heguy.com/htm/fr/conseils/conseil_correspondances_electroniques_pratique_contractuelle.htm
http://www.lettrerecommandee.com/originale/accueil
http://www.laposte.fr/LRE/
http://www.foruminternet.org/documents/textes_europeens/lire.phtml?id=34

Comments

[Rédigé par: bibu]

Il me semble que les liens contenus au bas de cet article ne sont pas exhaustifs.
Le société TrustMission, spécialisée dans les échanges à valeurs probantes dispose elle aussi d'un site "grand public", pour l'envoi de recommandé, fax etc ...
http://www.netcorrespondance.com